CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Ci-dessous les conditions générales de Pictozer, créateur d'objets illustrés.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Pictozer et de l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
mini sculptures, photographies d’Art, impressions A4, planches de stickers, t-shirts sérigraphiés, sweat-shirts sérigraphiés, carnets linogravés, en éditions limitées voire en exemplaire unique.
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ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Pictozer.com.
En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité.
Pictozer se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
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ARTICLE 2 : Prise de commande
- 2.1 : Validation de commande
- 2.2 : Modification de la commande
- 2.3 : Refus de commande
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ARTICLE 3 : Livraison
- 3.1 : Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Toutefois, si l’expédition est retardée de plus de 30 jours après la date d’achat, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’acheteur, par simple demande par mail à l’adresse pictozer[at]gmail[dot]com. Le client pourra alors obtenir le remboursement de sa commande à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de Pictozer, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
- 3.2 : Modalités de livraison
Dans tous les cas, merci de bien vérifier les coordonnées de livraison avant de valider toute commande afin de faciliter l’acheminement à l'adresse souhaitée.
- 3.3 : Risques
Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
- 3.4 : Délai de rétractation
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ARTICLE 4 : Retour de marchandises
Tout retour devra préalablement être signalé par mail à pictozer[at]gmail[dot]com.
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront pas remboursés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, sauf accord contraire, le remboursement sera effectué par le biais du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
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ARTICLE 5 : Tarifs
Les prix sur Pictozer.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du pays de destination des produits et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier. À noter également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales du pays de résidence. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.
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ARTICLE 6 : Facturation
Tout achat de marchandise fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.
La facture émise reprendra l’intégralité des produits payés.
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ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Le site Pictozer.com accepte les modes de paiement suivants :
- Par carte bancaire :
- via le système de paiement Stripe, pas de redirection.
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ARTICLE 8 : Réserve de propriété
Pictozer se réserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement complet correspondant à leur vente.
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ARTICLE 9 : Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Pictozer.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
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ARTICLE 10 : Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Pictozer ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.
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ARTICLE 11 : Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles. Pictozer s'engage à ne pas communiquer ni à revendre ces données à un tiers.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données le concernant en en faisant la demande par mail à pictozer[at]gmail[dot]com.
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ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Pictozer est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toutes reproductions ou utilisations des illustrations, photographies et textes utilisés sur le site Pictozer.com, sans notre autorisation écrite préalable, sont strictement interdites.
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ARTICLE 13 : Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.
